Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Taxefine

Adresse : Studhaldenstrasse 21, 1669 Les Sciernes-d’Albeuve, Suisse

Téléphone : +41 26 713 17 50

E-mail : privacy@taxefine.com

Identifiant d’entreprise : CHE-581.207.496  |  Date d’effet : 29 octobre 2025

1. Champ d’application

La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles dans le cadre de nos services d’optimisation fiscale et de notre site web.

2. Données que nous traitons

  • Données d’identification : nom, adresse e-mail, téléphone, entreprise.
  • Données professionnelles : numéro d’entreprise, informations de facturation.
  • Données de service : documents transmis pour l’exécution de nos prestations.
  • Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, horodatages.
  • Cookies et technologies similaires, selon la politique ci-dessous.

3. Finalités du traitement

  • Fournir et gérer nos services fiscaux.
  • Répondre aux demandes de contact et gérer la relation client.
  • Assurer la sécurité et la maintenance de notre site.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • Améliorer l’expérience utilisateur grâce à des analyses anonymes.

4. Bases légales (RGPD et LPD suisse)

  • Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Respect des obligations légales.
  • Intérêt légitime, notamment pour la sécurité et la qualité du service.
  • Consentement pour les cookies non essentiels et certaines communications.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ou pour se conformer à la loi. Les dossiers administratifs peuvent être conservés jusqu’à 10 ans.

6. Partage des données

Nous partageons certaines données avec des prestataires techniques ou partenaires contractuels soumis à des clauses de confidentialité. Aucun transfert commercial ou vente de données n’est effectué.

7. Transferts internationaux

En cas de transfert de données hors de Suisse ou de l’UE, nous appliquons les clauses contractuelles types et les garanties prévues par la législation applicable.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@taxefine.com.

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou perte. Malgré nos efforts, aucun système n’est totalement invulnérable.

10. Données des mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des informations, merci de nous contacter pour les supprimer.

11. Politique relative aux cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et analyser la fréquentation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, session).
  • Cookies analytiques (avec consentement) : permettent d’améliorer le contenu et la navigation.
  • Cookies de préférences (avec consentement) : conservent vos choix linguistiques et d’affichage.

Gestion des cookies : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bandeau de cookies ou en supprimant les cookies enregistrés. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées en cas de désactivation.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.

13. Contact

Taxefine
Studhaldenstrasse 21, 1669 Les Sciernes-d’Albeuve, Suisse
Tél : +41 26 713 17 50
E-mail : privacy@taxefine.com

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025